Il est fondé, entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts, une association par la Loi du 1 er juillet 1901 dénommée « AGLAE ». AGLAE est l'Association Gay et Lesbienne Azuréenne d'Expression.

ARTICLE 2 : OBJET

La présente association a pour objet de rassembler des personnes physiques et morales manifestant un intérêt pour des biens et services liés au mode de vie des homosexuels (les) ou de même sensibilité ou amis(es).

AGLAE a pour mission :

•  De présenter et de défendre les intérêts de ses membres,

•  De développer, à destination de ses membres, toute action de nature à prendre en compte la spécificité du mode de vie des homosexuels (les),

•  De promouvoir la culture gay (arts, loisirs, vie nocturne, relations avec les autres),

•  De diffuser et d'informer ses membres dans le cadre de la prévention des Infections Sexuellement Transmissibles.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé au 10/12 rue Gilly 06300 NICE.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L'association se compose :

•  De membres fondateurs,

•  De membres adhérents,

•  De membres d'honneur dont l'élection est définie par le règlement intérieur.

ARTICLE 5 : ADHESION

Toute demande d'adhésion à la présente association est soumise au bureau de l'association qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit. Le demandeur devra être obligatoirement majeur.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Sont membres fondateurs, les personnes à l'initiative d'AGLAE : DUFOUR Eric, MAUBANT Francis, MULLER Thérèse, TOUSSAINT Alessandra et VERMEIL Franck.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

•  la démission adressée par écrit en R-AR au Président de l'association

•  le décès ou pour déchéance de ses droits civiques, pour une personne physique,

•  la mise en redressement judiciaire ou dissolution pour quelque cause que ce soit, pour une personne morale,

•  le non paiement de la cotisation après sa date d'exigibilité,

•  l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, laissé à l'appréciation du Conseil d'Administration ; l'intéressé étant informé de sa radiation par lettre R-AR

ARTICLE 8 : RESSOURCES

•  le montant de la cotisation versée par les adhérents est fixé chaque année par le Conseil d'Administration, la cotisation ne peut être rédimée par les membres de l'association .

•  les subventions de l'Etat

•  les subventions des régions

•  les subventions des départements

•  les subventions des communes

•  Toutes autres formes de rétribution qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui se compose de trois collèges. Chaque collège étant formé de cinq membres afin de dégager plus facilement une majorité en cas de vote. Ces trois collèges sont :

•  le collège des membres fondateurs (voir Art 6)

•  le collège des membres commerçants adhérents à jour de leur cotisation

•  le collège des membres individuels à jour de leur cotisation.

Chaque collège dispose d'une voix au Conseil d'Administration.

•  Constitution des membres des collèges

Le collège des membres fondateurs est non élu .

Le collège des membres commerçants  : Les postulants au poste de représentant des commerçants devront émettre leur candidature entre le 1 er et le 31 décembre de chaque année. L'élection s'effectuera la première quinzaine de janvier au cours de l'Assemblée Générale. Les commerçants élisent leurs représentants au Conseil d'Administration. En cas d'empêchement ou d'absence, chaque commerçant pourra voter par procuration écrite. Il est à noter que chaque commerçant présent ne pourra représenter que deux commerçants absents, il sera donc porteur au maximum de trois voix y incluant la sienne.

Le collège des membres individuels  : Les postulants au poste de représentant des adhérents individuels devront émettre leur candidature entre le 1 er et le 31 décembre de chaque année. L'élection s'effectuera la première quinzaine de janvier au cours de l'Assemblée Générale. Les adhérents individuels élisent leurs représentants au Conseil d'Administration. En cas d'empêchement ou d'absence, chaque adhérent pourra voter par procuration écrite. Il est à noter que chaque membre individuel ne pourra représenter que quatre autres membres individuels absents, il sera donc porteur de cinq voix y incluant la sienne.

•  Procuration

Elle ne sera valide que si le mandant rédige sa procuration par écrit et qu'elle soit accompagnée de la photocopie de sa carte d'identité.

Elus pour une année par l'Assemblée Générale, les membres sont rééligibles. Aucune rémunération ou avantage sous forme de prestation de service ne pourra être perçu par un membre du Conseil d'Administration

A l'exception des membres fondateurs, chaque membre du Conseil d'Administration est révocable sur décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

•  Fonctionnement

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, les membres du bureau.

Le bureau est constitué de : - un président

- un trésorier

- un secrétaire

Éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ; un ou plusieurs trésoriers adjoints ; un ou plusieurs secrétaires adjoints. Le bureau gère le quotidien de l'association.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins dix fois par an. A chaque réunion du Conseil d'Administration est fixée la date de la suivante. Seules les personnes présentes dans les différents collèges pourront exercer leur droit de vote. Toute personne non informée de la prochaine réunion du Conseil d'Administration est tenue de se tenir informée par elle-même. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, en cas d'égalité la voix du collège des membres fondateurs est prépondérante. A l'exception des membres fondateurs, tout membre du Conseil d'Administration absent plus de trois fois consécutives aux réunions du C. A. sans en avoir exposé les motifs et sans en être excusé par le C.A., sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ; l'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du comité préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil d'Administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l'Assemblée Générale des membres de l'association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale des membres :

•  nomme un ou plusieurs liquidateurs,

•  prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir l'attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.

Fait à Nice, le 11 novembre 2005

Maxime BRIZIARELLI
Président

Franck VERMEIL
Trésorier